SUD éducation Gard-Lozère
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Syndicat inter-catégoriel de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Académie de Montpellier

Grève reconductible - mode d’emploi
Article mis en ligne le 6 décembre 2019
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Analyse de la fédération SUD éducation

https://www.sudeducation.org/Greve-reconductible-mode-d-emploi-8920.html

vendredi 6 décembre 2019

De nombreuses informations fausses et des rumeurs circulent sur les prélèvements pour journée de grève. Trentième indivisible, week-ends, reconduction… SUD éducation fait le point.
La règle du trentième indivisible

Pour les agent-e-s fonctionnaires ou contractuel-le-s de droit public dans notre secteur, la règle est simple : dès la première minute de grève dans une journée, l’administration peut prélever 1/30e du salaire.
L’administration peut donc prélever un trentième du salaire par jour de grève.
Et quand on reconduit ?

Ce que dit l’arrêt Omont du Conseil d’État du 7 juillet 1978 (appliqué par la circulaire du 30 juillet 2003 dans la fonction publique) :

« En l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir »

Comment le texte s’applique

Je fais grève le vendredi et je reprends le lundi mon service. Je fais grève le mardi.

L’administration me décompte 1/30e pour le vendredi. Comme j’ai repris mon service le lundi, le week-end n’est pas compris dans la grève. L’administration de prélève 1/30e le mardi.

Je fais grève le jeudi et le vendredi, je reprends mon service le lundi.

L’administration me décompte 1/30e pour le jeudi, et 1/30e pour vendredi.

Je fais grève le mardi, je n’ai pas de service le mercredi, je fais grève le jeudi.

L’administration me décompte 1/30e du début à la fin de mon absence constatée : je perds donc 3 trentièmes.




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