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Syndicat inter-catégoriel de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Académie de Montpellier

Inscription des élèves sans-papiers : avancée pour les familles
Article mis en ligne le 12 juillet 2020
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SUD éducation souligne la victoire du GISTI et RomEurope : consultées l’été 2019 par le ministère de l’éducation nationale, ces associations avaient proposé un allègement de la procédure d’inscription des enfants de familles sans papiers. Même si tout à fait légal, car inscrit dans les articles de la Convention Internationales des Droits de l’Enfant, l’accès à la scolarisation pour ces familles s’avérait compliqué, voire impossible à cause du comportement de certaines mairies ( exemple Chily-Mazarin, Essonne, automne 2018)

La publication du décret du 29 juin 2020 précise les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription, on peut y lire notamment : « Il peut être justifié du domicile par tous moyens, y compris une attestation sur l’honneur. Le maire peut faire procéder à la vérification de la domiciliation sur le territoire de la commune. Cette vérification ne peut faire obstacle à l’inscription de l’enfant sur la liste scolaire. » Cet argument pourra être repris par les familles, ainsi que par celles et ceux militant à leur côté.

SUD éducation revendique la régularisation de toutes et tous les sans papiers et l’accès à une scolarité publique, gratuite et émancipatrice pour toutes et tous, sans condition aucune.


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